Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Résultats de recherche (22)
- Une SCI survit à la rupture du couple d'associés Actualité Web
-
Une SCI ne peut être dissoute que si la mésentente entre les associés, ex-concubins, est telle que le fonctionnement de la société s'en trouve paralysé.
Pacs-concubinageApril 5, 2011
- Votre régime matrimonial est-il encore adapté ? Vidéo
-
November 2, 2011
- Votre régime matrimonial est-il encore adapté ? Article
-
Le régime matrimonial permet aux époux de s’assurer une protection bien plus grande qu’aucun autre outil à leur disposition. Tout en leur laissant la faculté de ménager les intérêts de leurs enfan(...)
Mariage, DivorceOctober 28, 2011
Le Particulier n° 1066, Novembre 2011 - L'emprunt immobilier en cas de divorce Article
-
Les époux sont censés participer aux dépenses du ménage pendant le mariage.
Ils doivent contribuer au remboursement de l' emprunt immobilier souscrit pour l'achat du logement familial.
En cas de(...)
DivorceAugust 29, 2011
Le Particulier n° 1064, Septembre 2011 - Les versements entre époux qui vivent séparément ne sont pas déductibles Actualité Web
-
Pour être déductible du revenu imposable, une décision de justice doit avoir fixé la somme versée par un époux à l'autre.
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôtApril 26, 2010
- Difficile de saisir un compte joint ! Actualité Web
-
Pour effectuer une saisie sur un compte joint de personnes mariées sous le régime de la séparation de biens, le créancier doit prouver que l'argent qui s'y trouve provient de l'époux débiteur(...)
BanqueJune 4, 2009
- Séparation de biens : gare aux donations indirectes ! [GRATUIT]Article
-
Si un époux finance seul l’ acquisition, en indivision, d’un bien immobilier réalisé par le couple marié sous le régime de la séparation de biens, le fisc peut considérer que la part du bien attri(...)
MariageJuly 20, 2011
Le Particulier n° 1062, Juin 2011 - Epoux séparés de biens et compte joint : "Un ami m'affirme que des personnes mariées sous le régime de la séparation de biens n'ont pas intérêt à ouvrir un compte bancaire joint. Est-ce vrai ?" [GRATUIT]Article
-
Il est déconseillé à des personnes mariées sous le régime de la séparation de biens d'ouvrir un compte bancaire joint.
Si l'une d'elles décède, les sommes figurant sur le compte joint sont présu(...)
Mariage
Le Particulier n° 923, Juillet-août 1999 - Mon mari et moi souhaitons nous séparer. Quelles sont les différentes possibilités de séparation ? [GRATUIT]Article
-
Si vous ne souhaitez pas de séparation définitive, vous pouvez opter pour une séparation de corps. La demande peut se faire conjointement auprès du juge des affaires familiales. Ce dernier fixe la(...)
Mariage
Le Particulier n° 946, Septembre 2001 - Ma femme et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons un compte joint qui sert aux diverses dépenses du ménage, mais également à alimenter un PEA à mon nom. Ce PEA est-il un bien commun ? [GRATUIT]Article
-
Dans un régime de séparation, il n'y a pas de bien commun mais des biens indivis, qui en cas de divorce sont partagés entre les époux. Par conséquent, en cas de divorce, votre épouse peut demander(...)
Mariage
Le Particulier n° 975, Mars 2004
Résultats de recherche (22)
Filtrer par thématique :
Pour affiner votre recherche :
Filtrer par date :
Filtrer par type de contenu :
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection