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- Bercy accorde une clémence fiscale pour les victimes d'inondations Actualité Web
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Des délais de paiement et des remises sur les impôts peuvent être accordés aux particuliers et aux entreprises touchés par les inondations dans les Pyrénées Orientales.
Maison individuelleMarch 11, 2013
- Une nouvelle clémence fiscale pour les victimes d'inondations Actualité Web
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Des délais de paiement et des remises sur les impôts peuvent être accordés aux particuliers et aux entreprises touchés par les inondations en Meurthe-et-Moselle.
AssurancesMay 29, 2012
- Clémence pour les victimes d’inondation [GRATUIT]Article
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La clémence fiscale a été réclamée par la ministre du Budget, Valérie Pécresse, pour les particuliers et les entreprises touchés par les inondations survenues dans plusieurs départements du sud de(...)
Réductions d'impôt, Impôts locauxDecember 15, 2011
Le Particulier Immo n° 281, Décembre 2011 - Clémence fiscale pour les victimes des inondations Actualité Web
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Des délais de paiement et des remises sur les impôts peuvent être accordés aux particuliers et aux entreprises touchés par les inondations dans le sud de la France.
Assurances, DémarchesNovember 15, 2011
- Remises d'impôts et autres indulgences pour les victimes d'inondations Actualité Web
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Pour venir en aide aux ménages confrontés à des difficultés financières suite aux inondations du 18 septembre 2009, le ministre du budget annonce des remises de taxes et une mansuétude toute (...)
Impôts locauxSeptember 25, 2009
- Le risque d'inondation peut minorer les impôts locaux Actualité Web
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Tout contribuable peut faire une réclamation contre l'évaluation de son immeuble s'il estime que les risques d'inondation n'ont pas été pris en compte dans le calcul des impôts locaux.
Maison individuelle, Achat-VenteAugust 24, 2011
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