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Le risque d'inondation peut minorer les impôts locaux
Actualité Web
Tout contribuable peut faire une réclamation contre l'évaluation de son immeuble s'il estime que les risques d'inondation n'ont pas été pris en compte dans le calcul des impôts locaux.
Maison individuelle, Achat-Vente
August 24, 2011
Immobilier : mesurez les risques avant d'acheter
Article
A partir de juin 2006, tout vendeur d'un logement devra informer l'acheteur sur les dangers susceptibles de peser sur le bien qu'il achète. Mais pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut se (...)
Location, Achat-Vente
June 29, 2005

Le Particulier n° 991, Juillet-Août 2005
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