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- Hausse des tarifs postaux validés Actualité Web
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Depuis le 1er juillet 2011, le prix du timbre poste pour les envois de lettres de moins de 20 grammes est passé de 58 à 60 centimes d’euro.
ConsommationAugust 16, 2011
- Lettre recommandée : la Poste désormais à l'heure du Net [GRATUIT]Article
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La Poste lance un service d'envoi de lettre recommandée par internet. Une preuve électronique du dépôt vous est adressée par e-mail. Ce service, pour l'instant uniquement disponible sur PC, coûte (...)
Téléphone-InternetJune 21, 2004
Le Particulier n° 979, Juillet-Août 2004 - Envoyez vos lettres recommandées sur internet [GRATUIT]Article
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Envoyer un recommandé sans faire la queue au guichet est désormais possible. La Poste propose ce service sur internet. Il suffit de déposer sa lettre sous forme de fichier électronique sur le site(...)
Téléphone-InternetMarch 25, 2011
Le Particulier n° 1060, Avril 2011 - J'ai donné congé à mon locataire pour courrier recommandé avec AR. Ce courrier me revient, car le locataire ne l'a pas retiré à La Poste. Le délai de préavis court-il néanmoins ? [GRATUIT]Article
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Selon l'article 670 du nouveau code de procédure civile (NCPC), une notification par lettre est effective seulement si l'avis de réception a été signé par le destinataire. Dans votre cas, le congé(...)
Location
Le Particulier n° 959, Novembre 2002 - Procédure : gare à respecter les formes pour licencier [GRATUIT]Article
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Afin de pouvoir prouver la bonne notification du licenciement au salarié, l'employeur doit l'envoyer par lettre recommandée avec avis de réception (AR) qui doit être signé par le salarié et retour(...)
Rupture du contratNovember 21, 2003
Le Particulier n° 971, Décembre 2003 - Simplification de la demande de congés personnels [GRATUIT]Article
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Pour demander à son employeur de bénéficier d'un des congés pour motifs personnels ou familiaux prévus par la loi, une lettre simple remise en mains propres suffit désormais (Ordonnance n)2004-602(...)
Droit du travailSeptember 20, 2004
Le Particulier n° 981, Octobre 2004 - Assistante maternelle : la rupture du contrat n’a pas à être motivée [GRATUIT]Article
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Les parents qui retirent à une assistante maternelle la garde de leur enfant n’ont pas à motiver leur décision (cass. soc. 8 avril 2009, n° 07-43868). La seule formalité à respecter est d’informer(...)
EnfantsJune 22, 2009
Le Particulier n° 1039, Juillet-Août 2009 - Permis à points : alerte par lettre recommandée [GRATUIT]Article
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Si, à la suite d’une infraction, le solde de points de permis d'un conducteur tombe à 6 points ou moins, il sera alerté par une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), rappelant qu'il pe(...)
AutomobileMay 22, 2007
Le Particulier n° 1014, Juin 2007 - Achat dans l'ancien : précisions sur le délai de rétractation [GRATUIT]Article
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L'acheteur d'un logement ancien peut se rétracter après avoir signé une promesse ou un compromis de vente sous seing privé, dans les 7 jours à compter de la notification qui lui est faite de ce co(...)
Achat-VenteNovember 16, 2004
Le Particulier n° 983, Décembre 2004
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