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- Climatisation et TVA : parution d'une instruction Actualité Web
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La loi de finances pour 2010 a supprimé le taux réduit de TVA sur la part des travaux d'amélioration des logements correspondant à l'achat d'équipement de climatisation.
Maison individuelle, TravauxMarch 10, 2010
- J'habite un appartement en copropriété et je souhaite installer un climatiseur. Le syndic me dit que je dois demander un permis de construire, car la ventilation installée sur mon balcon va modifier l'aspect extérieur de l'immeuble ? [GRATUIT]Article
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Un permis de construire n'est pas nécessaire. La loi du 6 janvier 1986 a allégé la procédure et permet de déposer en mairie une simple déclaration de travaux.
Copropriété, Travaux
Le Particulier n° 992, Septembre 2005 - TVA à taux réduit : entretien des systèmes de climatisation [GRATUIT]Article
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Un récent rescrit (consultable sur votre espace abonné, outils pratiques, bonus n° 1055) précise le taux de TVA applicable aux opérations d’entretien des systèmes de climatisation. L’entretien co(...)
November 24, 2010
Le Particulier n° 1055, Décembre 2010 - Travaux : fin de la TVA réduite pour les climatiseurs [GRATUIT]Article
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L’article 8 du projet de loi de finances pour 2010 (PLF) prévoit de supprimer la TVA à taux réduit sur l’installation de climatiseurs dans les locaux d’habitation dès le 1er janvier 2010. À compte(...)
Maison individuelle, TravauxOctober 26, 2009
Le Particulier n° 1042, Novembre 2009 - Améliorer la ventilation naturelle, ralentie par l'isolation Article
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Cet article donne des conseils pour améliorer la ventilation intérieure d'une maison selon différents cas de figure : - ventilation naturelle par bouches d'aération haute et basse et utilisation d(...)
Maison individuelleNovember 1, 2007
Le Particulier pratique n° 329, Novembre 2007 - Booster la ventilation en la motorisant pour un renouvellement contrôlé Article
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Cet article donne des conseils pour améliorer la ventilation intérieure d'une maison selon différents cas de figure : - ventilation naturelle par bouches d'aération haute et basse et utilisation d(...)
Maison individuelleNovember 1, 2007
Le Particulier pratique n° 329, Novembre 2007 - Ventiler avec une énergie renouvelable et réduire encore les gaspillages Article
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Cet article donne des conseils pour améliorer la ventilation intérieure d'une maison selon différents cas de figure : - ventilation naturelle par bouches d'aération haute et basse et utilisation d(...)
Maison individuelleNovember 1, 2007
Le Particulier pratique n° 329, Novembre 2007 - Les nouveaux troubles du voisinage Article
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Toute personne qui subit un trouble du voisinage peut engager une action pour le faire cesser et obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 544 du code civil, si ce trouble dép(...)
Maison individuelle, Economies d'énergieMay 26, 2010
Le Particulier n° 1050, Juin 2010 - La consommation d'énergie des logements [GRATUIT]Article
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Le Parlement a adopté, le 16 décembre 2002, une directive sur "la performance énergétique des immeubles de bureux et de logements". Une méthode commune de calcul est mise en place pour déterminer (...)
Maison individuelleFebruary 25, 2003
Le Particulier n° 963, Mars 2003 - Ventiler correctement sa maison Article
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Cet article donne des conseils pour améliorer la ventilation intérieure d'une maison selon différents cas de figure :
- ventilation naturelle par bouches d'aération haute et basse et utilisation(...)
Maison individuelleOctober 30, 2007
Le Particulier pratique n° 329, Novembre 2007
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