Les couples mariés en instance de divorce ou de séparation de corps, autorisés par le juge aux affaires familiales (JAF) à avoir des domiciles séparés, ne sont pas soumis à imposition commune au t(...)
Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces dif(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
January 14, 2008
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., Janvier 2009
Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces dif(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
March 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces dif(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Cinq ans après la réforme du divorce, les statistiques du ministère de la Justice révèlent une forte progression du divorce par consentement mutuel. Une évolution qui s’explique par une procédure simplifiée, plus rapide (3 mois en moyenne contre 10 environ en 1996), et d’un coût moindre. Mais ce type de divorce se prépare en amont. Comme vous le découvrirez dans ce hors-série, il faut régler toutes les conséquences de la séparation dans une convention rédigée avec un notaire.
Les(...)
Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces dif(...)
Impôt sur le revenu
January 14, 2008
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2007, Janvier 2008