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Le divorce Produit d'édition: Vous souhaitez divorcer mais vous craignez une procédure longue et coûteuse. Votre décision est prise mais vous ne savez pas quelles démarches engager. Le guide du divorce répond à toutes vos questions. Quel type de divorce faut-il privilégier ? Quel est le coût d’un divorce ? Combien de temps dure la procédure ? Peut-on prendre un seul avocat ? Quels sont les critères pour fixer la pension alimentaire ? Comment définir le lieu de résidence des enfants ? Vous trouverez dans (...)
Enfants, Divorce
May 24, 2013
Après avoir été pacsée pendant 2 ans, je me suis séparée de mon compagnon il y a 6 mois. Dois-je officialiser cette rupture ? [GRATUIT] Article: Vous pouvez, d’un commun accord, rédiger une déclaration conjointe que vous remettrez ou enverrez par lettre recommandée avec avis de réception au greffe du tribunal d’instance du lieu d’enregistr(...)
Pacs-concubinage
February 22, 2013

Le Particulier n°1083, Mars 2013
Divorce européen : les couples invités à choisir leur loi [GRATUIT] Article: Le 21 juin 2012, le règlement européen de coopération renforcée entre les États en matière de divorce et de séparation de corps est entré en vigueur.
Divorce
August 31, 2012

Le Particulier n° 1076, Septembre 2012
Ma compagne et moi avons conclu un pacs, il y a 3 ans, avant de partir vivre à l’étranger. Aujourd’hui, nous souhaitons rompre ce pacte. Devons nous, pour cela, revenir en France ? [GRATUIT] Article: Pacs-concubinage
September 17, 2012

Le Particulier n° 1077, Octobre 2012
Nous sommes mariés et envisageons de nous séparer à l'amiable. Mon épouse ne travaillant pas, pourra-t-elle prétendre à une pension alimentaire ? [GRATUIT] Article: Si vous ne passez pas devant le juge, vous serez considérés comme séparés de fait et, votre situation n'étant pas réglementée par les textes, il vous appartiendra d'en déterminer les modalités. Ma(...)
Divorce
August 18, 2011

Le Particulier n° 960, Décembre 2002
Mon mari et moi souhaitons nous séparer. Quelles sont les différentes possibilités de séparation ? [GRATUIT] Article: Si vous ne souhaitez pas de séparation définitive, vous pouvez opter pour une séparation de corps. La demande peut se faire conjointement auprès du juge des affaires familiales. Ce dernier fixe la(...)
Mariage

Le Particulier n° 946, Septembre 2001
Je suis séparé de mon épouse. Nous sommes mariés sans contrat. Nous étions assujettis à l'ISF. Après notre séparation, la déclaration de revenus doit-elle être commune ou individuelle ? [GRATUIT] Article: Les couples mariés en instance de divorce ou de séparation de corps, autorisés par le juge aux affaires familiales (JAF) à avoir des domiciles séparés, ne sont pas soumis à imposition commune au t(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune

Le Particulier n° 1020, Janvier 2008
Je suis séparée de mon mari sans que nous ayons entamé de procédure de divorce. J'occupe l'appartement que nous avons acheté en commun et je continue de payer les mensualités du prêt. Devrais-je lui verser une indemnité d'occupation ? [GRATUIT] Article: Le Particulier n° 1056, Janvier 2011
Pensions versées à l'ex-époux : les déductions fiscales Article: Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces dif(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
January 14, 2008

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., Janvier 2009
Pensions versées à l'ex-époux : les déductions fiscales Article: Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces dif(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
March 24, 2010

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010

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