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Divorce européen : les couples invités à choisir leur loi [GRATUIT] Article: Le 21 juin 2012, le règlement européen de coopération renforcée entre les États en matière de divorce et de séparation de corps est entré en vigueur.
Divorce
August 31, 2012

Le Particulier n° 1076, Septembre 2012
Nous sommes mariés et envisageons de nous séparer à l'amiable. Mon épouse ne travaillant pas, pourra-t-elle prétendre à une pension alimentaire ? [GRATUIT] Article: Si vous ne passez pas devant le juge, vous serez considérés comme séparés de fait et, votre situation n'étant pas réglementée par les textes, il vous appartiendra d'en déterminer les modalités. Ma(...)
Divorce
August 18, 2011

Le Particulier n° 960, Décembre 2002
Je suis séparé de mon épouse. Nous sommes mariés sans contrat. Nous étions assujettis à l'ISF. Après notre séparation, la déclaration de revenus doit-elle être commune ou individuelle ? [GRATUIT] Article: Les couples mariés en instance de divorce ou de séparation de corps, autorisés par le juge aux affaires familiales (JAF) à avoir des domiciles séparés, ne sont pas soumis à imposition commune au t(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune

Le Particulier n° 1020, Janvier 2008
Pensions versées à l'ex-époux : les déductions fiscales Article: Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces dif(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
January 14, 2008

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., Janvier 2009
Pensions versées à l'ex-époux : les déductions fiscales Article: Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces dif(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
March 24, 2010

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
Pensions versées à l'ex-époux : les déductions fiscales Article: Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces dif(...)
Impôt sur le revenu, Réductions d'impôt
January 24, 2011

Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Divorcer, se séparer en préservant ses intérêts Mensuel & HS: Cinq ans après la réforme du divorce, les statistiques du ministère de la Justice révèlent une forte progression du divorce par consentement mutuel. Une évolution qui s’explique par une procédure simplifiée, plus rapide (3 mois en moyenne contre 10 environ en 1996), et d’un coût moindre. Mais ce type de divorce se prépare en amont. Comme vous le découvrirez dans ce hors-série, il faut régler toutes les conséquences de la séparation dans une convention rédigée avec un notaire. Les(...)
Impôt sur le revenu
February 24, 2010
Le guide du nouveau divorce Mensuel & HS: Au sommaire de ce hors-série consacré aux nouvelles procédures de divorce applicables depuis le 1er janvier 2005 (loi n°2004-439 du 26 mai 2004) : quelle procédure choisir (divorce amiable ou contentieux), quels interlocuteurs (avocat, notaire, expert, juge aux affaires familiales (JAF), association, conseiller conjugal...), les précautions à prendre avant d'agir, le divorce par consentement mutuel (procédure judiciaire allégée, report possible du jugement de divorce), procédure de di(...)
Pacs-concubinage, Divorce
February 24, 2006
Pensions versées à l'ex-époux : les déductions fiscales Article: Pendant et après une procédure de séparation de corps ou de divorce diverses prestations peuvent être versées à l'ex-conjoint. Cet article fait le point sur la déduction et l'imposition de ces dif(...)
Impôt sur le revenu
January 14, 2008

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2007, Janvier 2008

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