La résidence principale du défunt bénéficie d’un abattement fiscal de 20 %, si son conjoint et/ou ses enfants vivaient avec lui. L’abattement, qui réduit la valeur d’acquisition du bien, augmente (...)
Bercy a présenté le bilan d’application de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (loi Tepa du 21 août 2007) : 6 millions de salariés ont bénéficié des heures supplémentaires pour u(...)
Réductions d'impôt, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
Votée par le Parlement le 1er août 2007, la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa) vise à alléger la charge fiscale des Français pour redonner de la vigueur à l'économie.
Cet a(...)
Réductions d'impôt, Impôt sur la fortune, Droits de transmission