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- Déclaration de revenus : pour réduire votre impôt, n’oubliez aucune charge Article
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Les personnes à charge et les dépenses de la vie courante ouvrent droit à des avantages fiscaux et des réductions d'impôt :
- parent, vivant seul avec ou sans personne à charge,
- parent ave(...)
Impôt sur le revenu, DéfiscalisationMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - VEFA (Vente sur plans) : le promoteur refuse de construire (commentaire de jurisprudence) Article
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Le contrat de réservation d’un logement sur plans est un contrat préliminaire qui n’engage pas le promoteur à vendre. Le vendeur s’engage à réserver un logement et l’acquéreur à verser un dépôt de(...)
Achat-VenteFebruary 16, 2012
Le Particulier Immo n° 283, Février 2012 - Vente en l'état futur d'achèvement et TVA [GRATUIT]Article
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Si le taux de TVA passe, comme c’est prévu, à 21,2 % au 1er octobre, cette mesure ne concerne toutefois pas les ventes en l’état futur d’achèvement (Véfa)...
Achat-Vente, TravauxApril 1, 2012
Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012 - Vente en l'état futur d'achèvement : la loi Carrez n'est pas applicable à la Vefa (commentaire de jurisprudence) Article
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L'action en réduction de prix d’un bien immobilier se fonde sur le défaut de contenance du bien vendu et non sur la loi Carrez sauf si prévue dans le contrat. Le délai d’action d’un an a son point(...)
Achat-VenteApril 1, 2012
Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012 - TVA immobilière : les particuliers sont exonérés [GRATUIT]Article
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Depuis le 31 décembre 2012, un particulier qui achète un appartement ou une maison à un autre particulier qui l’a acquis sur plan dans les 5 ans après son achèvement n’a plus à payer la TVA immobi(...)
Maison individuelle, Achat-VenteFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013 - La loi Carrez ne s'applique pas en cas d'achat sur plan [GRATUIT]Article
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Le 1er février 2005, un couple achète un appartement sur plan...
Maison individuelle, Achat-VenteFebruary 29, 2012
Le Particulier n° 1071, Mars 2012 - Ce que la réforme de la TVA immobilière change pour vous Article
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La réforme de la TVA immobilière qui met notamment fin au régime dérogatoire dont bénéficiaient les cessions de terrains à bâtir à des particuliers, simplifie et allège les procédures, est effecti(...)
Achat-VenteJuly 13, 2010
Le Particulier Immo n° 266, Juillet-Août 2010 - Copropriété : gérer la division de l’immeuble Article
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Cet article aborde la problématique de la gestion de la division d’immeuble en copropriété.
Il détaille les différentes étapes constituant la division d’un immeuble existant : rédaction d’un règ(...)
CopropriétéJune 9, 2010
Le Particulier Immo n° 265, Juin 2010 - Vente sur plans, échelonnez vos paiements Article
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Investir dans le neuf, c'est bien souvent se résoudre à acheter un logement qui n'est pas encore construit, mais nécessitera des avances de fonds alors même qu'aucun locataire n'est en place.
(...)
Achat-VenteNovember 8, 2011
Le Particulier Immo n° 280, Novembre 2011 - TVA immobilière et vente en l'état futur d'achèvement : "J'ai conclu un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pour acquérir une maison individuelle. Est-il normal que le prix total, y compris celui du terrain, soit soumis à la TVA immobilière ?" [GRATUIT]Article
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La vente porte sur un immeuble neuf, sans que les coûts respectifs de la construction et du terrain soient dissociés.
L'immeuble vendu est donc soumis en totalité à la TVA de 20,6 %.
En revanc(...)
Le Particulier n° 923, Juillet-août 1999
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