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Résultats de recherche (81)
- Clause pénale : le juge a un pouvoir de modération Article
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Le juge peut modérer la clause pénale dans une vente sur plans.
Cass. civ. 3e du 16.4.13, n° 12-15.190
Maison individuelle, Achat-VenteJune 11, 2013
Le Particulier Immobilier n° 298, Juin 2013 - Focus : relancer d’urgence la construction [GRATUIT]Article
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Le Plan logement du gouvernement a pour objectif de relancer au plus vite la construction immobilière et de faire face à la pénurie croissante de logements et ce, via une loi et diverses ordonnanc(...)
Maison individuelleJune 11, 2013
Le Particulier Immobilier n° 298, Juin 2013 - L'indice BT 01 de février 2013 est paru Actualité Web
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Pour le mois de février 2013, l'indice BT 01 s'établit à 885,4 .
Maison individuelle, Achat-VenteMay 31, 2013
- Eco-rénovation et soutien à a construction : des mesures pour l'habitat [GRATUIT]Article
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Vingt mesures d’urgence ont été présentées, le 21 mars, par le Président de la république, pour soutenir la construction de logements neufs et favoriser la rénovation énergétique.
Maison individuelle, Achat-Vente, TravauxApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - L'indice BT 01 de janvier 2013 est paru Actualité Web
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Pour le mois de janvier 2013, l'indice BT 01 s'établit à 884,6 .
Maison individuelleMay 13, 2013
- Déclaration de revenus : pour réduire votre impôt, n’oubliez aucune charge Article
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Les personnes à charge et les dépenses de la vie courante ouvrent droit à des avantages fiscaux et des réductions d'impôt :
- parent, vivant seul avec ou sans personne à charge,
- parent ave(...)
Impôt sur le revenu, DéfiscalisationMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - L'indice BT 01 de décembre 2012 est paru Actualité Web
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Pour le mois de décembre 2012, l'indice BT 01 s'établit à 877,4.
Maison individuelleMarch 28, 2013
- Véfa : la garantie intrinsèque va être supprimée Actualité Web
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Pour l'acquisition des logements en vente en l'état futur d'achèvement, seule une garantie financière intervenant en cas de faillite du promoteur, sera possible.
Maison individuelle, Achat-Vente, TravauxMarch 26, 2013
- Vente sur plans Démarche, formalité & Papier à conserver
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Achat-VenteMarch 20, 2013
- VEFA (Vente sur plans) : le promoteur refuse de construire (commentaire de jurisprudence) Article
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Le contrat de réservation d’un logement sur plans est un contrat préliminaire qui n’engage pas le promoteur à vendre. Le vendeur s’engage à réserver un logement et l’acquéreur à verser un dépôt de(...)
Achat-VenteFebruary 16, 2012
Le Particulier Immo n° 283, Février 2012
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