Toute l'information juridique et pratique pour agir

Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (56)

Trier par : Pertinence | Date
L'indice BT 01 de janvier 2013 est paru
Actualité Web
Pour le mois de janvier 2013, l'indice BT 01 s'établit à 884,6 .
Maison individuelle
May 13, 2013
L'indice BT 01 de décembre 2012 est paru
Actualité Web
Pour le mois de décembre 2012, l'indice BT 01 s'établit à 877,4.
Maison individuelle
March 28, 2013
Véfa : la garantie intrinsèque va être supprimée
Actualité Web
Pour l'acquisition des logements en vente en l'état futur d'achèvement, seule une garantie financière intervenant en cas de faillite du promoteur, sera possible.
Maison individuelle, Achat-Vente, Travaux
March 26, 2013
L'indice BT 01 de novembre 2012 vient de paraître
Actualité Web
Pour le mois de novembre 2012, l'indice BT 01 s'établit à 874,4.
Maison individuelle
February 27, 2013
TVA immobilière : les particuliers sont exonérés [GRATUIT]
Article
Depuis le 31 décembre 2012, un particulier qui achète un appartement ou une maison à un autre particulier qui l’a acquis sur plan dans les 5 ans après son achèvement n’a plus à payer la TVA immobi(...)
Maison individuelle, Achat-Vente
February 22, 2013

Le Particulier n°1083, Mars 2013
L'indice BT 01 d'octobre 2012 vient de paraître
Actualité Web
Pour le mois d'octobre 2012, l'indice BT 01 s'établit à 876,6.
Maison individuelle
January 30, 2013
La loi Carrez ne s'applique pas en cas d'achat sur plan [GRATUIT]
Article
Le 1er février 2005, un couple achète un appartement sur plan...
Maison individuelle, Achat-Vente
February 29, 2012

Le Particulier n° 1071, Mars 2012
Les particuliers sont enfin exonérés de TVA immobilière
Actualité Web
Les ventes par des particuliers d'immeubles acquis en l'état futur d'achèvement, dites en VEFA, sont désormais exclues du régime de la TVA immobilière.
Maison individuelle, Achat-Vente
January 10, 2013
L'indice BT 01 de septembre 2012 vient de paraître
Actualité Web
Pour le mois de septembre 2012, l'indice BT 01 s'établit à 875,3.
Maison individuelle, Achat-Vente
December 28, 2012
L'indice BT 01 d'août 2012 vient de paraître
Actualité Web
Pour le mois d'août 2012, l'indice BT 01 s'établit à 877,2.
Maison individuelle, Achat-Vente
November 30, 2012