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Résultats de recherche (77)
- L'indice BT 01 de janvier 2013 est paru Actualité Web
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Pour le mois de janvier 2013, l'indice BT 01 s'établit à 884,6 .
Maison individuelleMay 13, 2013
- Déclaration de revenus : pour réduire votre impôt, n’oubliez aucune charge Article
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Les personnes à charge et les dépenses de la vie courante ouvrent droit à des avantages fiscaux et des réductions d'impôt :
- parent, vivant seul avec ou sans personne à charge,
- parent ave(...)
Impôt sur le revenu, DéfiscalisationMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - L'indice BT 01 de décembre 2012 est paru Actualité Web
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Pour le mois de décembre 2012, l'indice BT 01 s'établit à 877,4.
Maison individuelleMarch 28, 2013
- Véfa : la garantie intrinsèque va être supprimée Actualité Web
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Pour l'acquisition des logements en vente en l'état futur d'achèvement, seule une garantie financière intervenant en cas de faillite du promoteur, sera possible.
Maison individuelle, Achat-Vente, TravauxMarch 26, 2013
- Vente sur plans Démarche, formalité & Papier à conserver
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Achat-VenteMarch 20, 2013
- VEFA (Vente sur plans) : le promoteur refuse de construire (commentaire de jurisprudence) Article
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Le contrat de réservation d’un logement sur plans est un contrat préliminaire qui n’engage pas le promoteur à vendre. Le vendeur s’engage à réserver un logement et l’acquéreur à verser un dépôt de(...)
Achat-VenteFebruary 16, 2012
Le Particulier Immo n° 283, Février 2012 - Vente en l'état futur d'achèvement et TVA [GRATUIT]Article
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Si le taux de TVA passe, comme c’est prévu, à 21,2 % au 1er octobre, cette mesure ne concerne toutefois pas les ventes en l’état futur d’achèvement (Véfa)...
Achat-Vente, TravauxApril 1, 2012
Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012 - Vente en l'état futur d'achèvement : la loi Carrez n'est pas applicable à la Vefa (commentaire de jurisprudence) Article
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L'action en réduction de prix d’un bien immobilier se fonde sur le défaut de contenance du bien vendu et non sur la loi Carrez sauf si prévue dans le contrat. Le délai d’action d’un an a son point(...)
Achat-VenteApril 1, 2012
Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012 - L'indice BT 01 de novembre 2012 vient de paraître Actualité Web
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Pour le mois de novembre 2012, l'indice BT 01 s'établit à 874,4.
Maison individuelleFebruary 27, 2013
- TVA immobilière : les particuliers sont exonérés [GRATUIT]Article
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Depuis le 31 décembre 2012, un particulier qui achète un appartement ou une maison à un autre particulier qui l’a acquis sur plan dans les 5 ans après son achèvement n’a plus à payer la TVA immobi(...)
Maison individuelle, Achat-VenteFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013
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