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Résultats de recherche (171)
- 60 € d'amende contre le téléchargement illégal ? Actualité Web
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Le rapport Lescure préconise d'abandonner la sanction de la coupure de l’accès à internet contre les pirates, au profit de sanctions pécuniaires. En filigrane, se dessine la disparition de l'(...)
Téléphone-InternetMay 16, 2013
- Les micro-logements se déclarent avec l'impôt sur le revenu 2013 Actualité Web
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Les bailleurs de petites surfaces dont le loyer excède 40 euros par m2 doivent désormais déclarer ces locations, en vue de s'acquitter de la nouvelle taxe sur les micro-logements.
LocationMay 14, 2013
- - 0,3 % sur toutes les retraites le 1er avril 2013 Actualité Web
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Une nouvelle contribution de 0,3 % est directement prélevée sur les retraites de base, complémentaires, supplémentaires et pensions d'invalidité dès avril 2013.
Retraite de base, Retraites complémentairesMarch 27, 2013
- Comment imposer la vente d'un véhicule de collection ? Actualité Web
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En cas de vente d'un véhicule de collection, le particulier a le choix d'être imposé sur le régime classique des plus values ou d'être soumis à la taxe forfaitaire de 5 %. Pour cette option, (...)
AutomobileApril 24, 2013
- Cotisations patronales : les entreprises devront payer la taxe sur les hauts salaires [GRATUIT]Article
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François Hollande a annoncé que la taxe de 75 %, qui devait frapper la part des salaires supérieure à un million d’euros...
Droit du travailApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - Le prix du diesel pourrait rejoindre celui de l'essence Actualité Web
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Le comité de la fiscalité écologique planche actuellement sur une réforme de la fiscalité du gazole. Le gouvernement attend ses propositions pour le printemps 2013, avant de décider d'alourdi(...)
AutomobileMarch 20, 2013
- La redevance 2013 pour la chasse est fixée Actualité Web
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Le montant des redevances cynégétiques viennent d'être déterminé pour 2013.
ConsommationMarch 12, 2013
- Une taxe de 0,10 % sur les cosmétiques [GRATUIT]Article
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Depuis le 1er janvier, les fabricants et les importateurs de cosmétiques doivent verser une taxe annuelle au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)(...)
Santé, ConsommationMarch 16, 2012
Le Particulier Pratique n° 377, Mars 2012 - Le nouveau formulaire de déclaration des plus-values immobilières 2013 est en ligne Actualité Web
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Bercy vient de mettre à jour le formulaire de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour 2013.
Achat-VenteMarch 7, 2013
- Exonération de taxe sur les logements vacants [GRATUIT]Article
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LocationJanuary 19, 2012
Le Particulier Immo n° 282, Janvier 2012
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