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Résultats de recherche (12)
- Le nouveau formulaire de déclaration des plus-values immobilières 2013 est en ligne Actualité Web
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Bercy vient de mettre à jour le formulaire de déclaration des plus-values immobilières des particuliers pour 2013.
Achat-VenteMarch 7, 2013
- Taxe sur les terrains constructibles [GRATUIT]Article
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Une parcelle qui devient constructible est fiscalement surtaxée : outre une taxe forfaitaire mise en place à la discrétion des communes depuis le 1er janvier 2007, une autre taxe a été instaurée a(...)
Achat-VenteFebruary 16, 2012
Le Particulier Immo n° 283, Février 2012 - Plus-values immobilières : l'assouplissement de la taxation reportée [GRATUIT]Article
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Mauvaise nouvelle si vous pensiez vendre un bien autre que votre résidence principale (résidence secondaire…)
Achat-VenteAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - Je vends un terrain qui, du fait de la modification du plan local d’urbanisme, est devenu constructible. Mon notaire m’indique qu’en conséquence, je suis redevable d’une nouvelle taxe. De quoi s’agit-il ? [GRATUIT]Article
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Maison individuelle, Achat-VenteMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - Logements vacants : Les propriétaires sont davantages taxés [GRATUIT]Article
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La 2e loi de finances rectificative pour 2012 a majoré la taxe sur les logements vacants depuis plus de 2 ans
Location, Achat-VenteOctober 3, 2012
Le Particulier n° 1077, Octobre 2012 - Nouveaux coefficients 2013 pour calculer la taxe sur terrains devenus constructibles Actualité Web
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Dans les villes où une taxe forfaitaire sur la première mise en vente de terrains nus rendus constructibles est instituée, les contribuables peuvent utiliser les coefficients d'érosion monéta(...)
Achat-VenteDecember 28, 2012
- Un bugdet 2012 sous le signe de l'austérité Actualité Web
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Le projet de la loi de finances pour 2012, prévoit de ramener le budget de l'État à 4,5% du PIB fin 2012 puis à 3% en 2013. La mise en oeuvre de mesures de réduction de déficit est indispensa(...)
Investissement locatif, Achat-VenteSeptember 28, 2011
- Les terrains devenus constructibles sont taxés Actualité Web
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Le calcul de la taxe sur la vente des terrains devenus constructibles, vient d'être précisé par le fisc.
Achat-VenteFebruary 27, 2012
- Focus sur la taxation des plus-values immobilières en 2012 Actualité Web
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Au 1er février 2012, les plus values générées lors de la vente de biens immobiliers - hors résidence principale - sont plus lourdement taxées.
Achat-VenteJanuary 12, 2012
- Terres agricoles : taxe sur les terrains devenus constructibles [GRATUIT]Article
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La loi de modernisation de l’agriculture (n° 2010-874 du 27 juillet 2010, art. 55) crée une nouvelle taxe sur la plus-value réalisée lors de la première cession de terrains agricoles rendus constr(...)
Maison individuelle, Achat-VenteSeptember 28, 2010
Le Particulier n° 1053, Octobre 2010
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