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- 5000 collecteurs de seringues d'ici à 6 ans [GRATUIT]Article
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Afin que les déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants (seringues, lancettes, guides de cathéters…) produits par les patients en autotraitement ne se retrouvent plus au milieu d(...)
SantéApril 1, 2012
Le Particulier Pratique n° 378, Avril 2012 - Charges récupérables : Bail commercial et TEOM [GRATUIT]Article
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Il est tentant pour le bailleur louant un local commercial de répercuter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur son locataire.
LocationJuly 3, 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, Juillet-Août 2012 - Bail commercial : une répartition des charges contractuelle (commentaire de jurisprudence) Article
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La répartition des charges entre un bailleur et un locataire d’un bail commercial est libre. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut donc être mise à la charge du locataire si cela est spé(...)
CopropriétéSeptember 11, 2012
Le Particulier Immobilier n° 289, Septembre 2012 - Assommante taxe de balayage... [GRATUIT]Article
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Longtemps, son tarif, qui dépend de la surface à nettoyer devant les immeubles (de la façade jusqu’au milieu de la chaussée), variait d’une rue à l’autre, de 1,17 à 9,22 €/m2 de surface concernée.(...)
Impôt sur le revenuJanuary 9, 2013
Le Particulier Immobilier n°293, Janvier 2013 - Le gardien doit sortir les poubelles, pas les encombrants [GRATUIT]Article
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Il ne faut pas confondre encombrants et ordures ménagères. Un syndicat de copropriétaires l’a appris à ses dépens.
CopropriétéFebruary 6, 2013
Le Particulier Immobilier n°294, Février 2013 - J’ai donné à mon fils la nue-propriété d’un appartement que j’envisage de mettre en location. Qui devra payer la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? [GRATUIT]Article
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Lorsque la propriété d’un logement est démembrée, qu’il soit ou non donné en location, la taxe foncière est établie au nom de l’usufruitier, c’est-à-dire vous (art. 1400, II du code général des im(...)
UsufruitOctober 30, 2012
Le Particulier n° 1078, Novembre 2012 - Je loue un appartement. Puis-je réclamer à mon locataire le remboursement des frais de rôle correspondant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? [GRATUIT]Article
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Non, ces frais, liés à l’établissement de la taxe, ne font pas partie de la liste des charges récupérables par le bailleur, publiée dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Les seuls impôts récup(...)
LocationOctober 25, 2011
Le Particulier n° 1066, Novembre 2011 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : "Calculée sur la même base d'imposition que la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due même lorsqu'un logement est inoccupé. Ne serait-il pas plus juste qu'elle soit liée à la taxe d'habitation ?" [GRATUIT]Article
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Le ministère de l'Economie estime que l'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au nom de la personne redevable de la taxe d'habitation nuirait aux collectivités locales ainsi (...)
Le Particulier n° 928, Janvier 2000 - Impôts locaux : fin de la trêve fiscale Article
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Après deux années de stabilité, les impôts locaux repartent à la hausse en 2005. Cet article explique pour quelles raisons, indique toutes "les nouveautés" en matière de fiscalité locale (et notam(...)
Impôts locauxAugust 23, 2005
Le Particulier n° 992, Septembre 2005 - Impôts locaux, les tendances 2006 Article
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En 2006, la majorité des communes n'augmentent pas leurs impôts locaux. Néanmoins, ce n'est pas le cas des Régions et Départements, dont les charges s'alourdissent du fait de la décentralisation.
(...)
Impôts locauxSeptember 27, 2006
Le Particulier n° 1005, Octobre 2006
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