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Résultats de recherche (34)
- 5 000 collecteurs de seringues bientôt mis en place Actualité Web
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Des points de collecte spécifiques pour jeter seringues, lancettes, guides de cathéters et autres déchets médicaux coupants, vont être déployés pour limiter les risques infectieux.
SantéFebruary 24, 2012
- Vers une taxe d'ordures ménagères variable selon le volume des déchets Actualité Web
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Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourrait prochainement varier en fonction du volume de rebuts produits.
Maison individuelle, Economies d'énergieNovember 17, 2011
- Je loue un appartement. Puis-je réclamer à mon locataire le remboursement des frais de rôle correspondant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? [GRATUIT]Article
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Non, ces frais, liés à l’établissement de la taxe, ne font pas partie de la liste des charges récupérables par le bailleur, publiée dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Les seuls impôts récup(...)
LocationOctober 25, 2011
Le Particulier n° 1066, Novembre 2011 - Gardiens d'immeuble : les salaires sont revalorisés à compter du 1er mai Actualité Web
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Un arrêté du 29 mars 2010 revalorise les salaires minima bruts mensuels conventionnels (catégorie A et B) des gardiens d'immeuble ainsi que la prime mensuelle de sortie des poubelles sélectiv(...)
CopropriétéApril 6, 2010
- Où contester la redevance d'ordures ménagères ? Actualité Web
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La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est contestable auprès de la personne en charge de son recouvrement.
Maison individuelleMarch 24, 2010
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : + 7,1 % Actualité Web
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Le produit total de la taxe est en augmentation de 7,1 % par rapport à 2008.
Location, Maison individuelleNovember 13, 2009
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit-elle quitter la taxe foncière ? Actualité Web
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L'UNPI propose que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit rattachée à la taxe d'habitation.
Location, Maison individuelleSeptember 17, 2010
- La taxe sur les ordures ménagères frappe les garages Actualité Web
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Le propriétaire d'un garage est redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, même s'il ne génère pas de déchets.
Maison individuelleSeptember 2, 2011
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : "Calculée sur la même base d'imposition que la taxe foncière, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due même lorsqu'un logement est inoccupé. Ne serait-il pas plus juste qu'elle soit liée à la taxe d'habitation ?" [GRATUIT]Article
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Le ministère de l'Economie estime que l'établissement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au nom de la personne redevable de la taxe d'habitation nuirait aux collectivités locales ainsi (...)
Le Particulier n° 928, Janvier 2000 - Impôts locaux : fin de la trêve fiscale Article
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Après deux années de stabilité, les impôts locaux repartent à la hausse en 2005. Cet article explique pour quelles raisons, indique toutes "les nouveautés" en matière de fiscalité locale (et notam(...)
Impôts locauxAugust 23, 2005
Le Particulier n° 992, Septembre 2005
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