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Résultats de recherche (19)
- Charges récupérables : Bail commercial et TEOM [GRATUIT]Article
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Il est tentant pour le bailleur louant un local commercial de répercuter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur son locataire.
LocationJuly 3, 2012
Le Particulier Immobilier n° 288, Juillet-Août 2012 - Bail commercial : une répartition des charges contractuelle (commentaire de jurisprudence) Article
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La répartition des charges entre un bailleur et un locataire d’un bail commercial est libre. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut donc être mise à la charge du locataire si cela est spé(...)
CopropriétéSeptember 11, 2012
Le Particulier Immobilier n° 289, Septembre 2012 - Le gardien doit sortir les poubelles, pas les encombrants [GRATUIT]Article
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Il ne faut pas confondre encombrants et ordures ménagères. Un syndicat de copropriétaires l’a appris à ses dépens.
CopropriétéFebruary 6, 2013
Le Particulier Immobilier n°294, Février 2013 - La taxe d'ordures ménagères peut rester à la charge du bailleur Actualité Web
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Dans un bail commercial, la récupération sur le locataire de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est possible que si une clause expresse la prévoit.
LocationJune 20, 2012
- Vers une taxe d'ordures ménagères variable selon le volume des déchets Actualité Web
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Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourrait prochainement varier en fonction du volume de rebuts produits.
Maison individuelle, Economies d'énergieNovember 17, 2011
- Je loue un appartement. Puis-je réclamer à mon locataire le remboursement des frais de rôle correspondant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? [GRATUIT]Article
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Non, ces frais, liés à l’établissement de la taxe, ne font pas partie de la liste des charges récupérables par le bailleur, publiée dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Les seuls impôts récup(...)
LocationOctober 25, 2011
Le Particulier n° 1066, Novembre 2011 - Gardiens d'immeuble : les salaires sont revalorisés à compter du 1er mai Actualité Web
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Un arrêté du 29 mars 2010 revalorise les salaires minima bruts mensuels conventionnels (catégorie A et B) des gardiens d'immeuble ainsi que la prime mensuelle de sortie des poubelles sélectiv(...)
CopropriétéApril 6, 2010
- Où contester la redevance d'ordures ménagères ? Actualité Web
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La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est contestable auprès de la personne en charge de son recouvrement.
Maison individuelleMarch 24, 2010
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : + 7,1 % Actualité Web
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Le produit total de la taxe est en augmentation de 7,1 % par rapport à 2008.
Location, Maison individuelleNovember 13, 2009
- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit-elle quitter la taxe foncière ? Actualité Web
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L'UNPI propose que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit rattachée à la taxe d'habitation.
Location, Maison individuelleSeptember 17, 2010
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