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Recherche de paternité : "Dans quel délai doit-on exercer l'action en recherche de paternité, destinée à faire établir en justice la paternité d'un enfant naturel qui n'a pas été reconnu ?"
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GRATUIT
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Article
L'action en recherche de paternité est possible, quelle que soit la date à laquelle le père a commencé à manifester son intérêt pour l'enfant (Cass. civ. 1ère du 19 mai 1998).
Enfants
Le Particulier n° 919, Mars 1999
J'ai prêté de l'argent en 2001 à une amie. Une reconnaissance de dette a été établie, prévoyant des remboursements mensuels à compter du 1er juin 2004. Elle ne m'a rien remboursé. Puis-je encore agir ?
[
GRATUIT
]
Article
Le Particulier n° 1039, Juillet-Août 2009
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