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- Les archives de l'employeur Démarche, formalité & Papier à conserver
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DémarchesDecember 12, 2012
- Clarification de la prescription en matière de prestations sociales ! Actualité Web
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La circulaire n° DSS/2010/260 du 12 juillet 2010 relative aux règles de prescription applicables en matière de sécurité sociale précise les conditions et les modalités de la prescription de l(...)
SantéJuly 23, 2010
- Recherche de paternité : "Dans quel délai doit-on exercer l'action en recherche de paternité, destinée à faire établir en justice la paternité d'un enfant naturel qui n'a pas été reconnu ?" [GRATUIT]Article
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L'action en recherche de paternité est possible, quelle que soit la date à laquelle le père a commencé à manifester son intérêt pour l'enfant (Cass. civ. 1ère du 19 mai 1998).
Enfants
Le Particulier n° 919, Mars 1999 - J'ai prêté de l'argent en 2001 à une amie. Une reconnaissance de dette a été établie, prévoyant des remboursements mensuels à compter du 1er juin 2004. Elle ne m'a rien remboursé. Puis-je encore agir ? [GRATUIT]Article
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Le Particulier n° 1039, Juillet-Août 2009
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