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Résultats de recherche (26)

Trier par : Pertinence | Date
Comment financer un séjour en maison de retraite
Article
Près d'une personne sur deux de plus de 95 ans vit en maison de retraite. Elles y entrent tard, plus dépendantes, quand il n'y a plus d'alternatives. Cet article propose des solutions de financem(...)
Santé
August 23, 2010

Le Particulier n° 1052, Septembre 2010
Je possède une maison qui est occupée gratuitement par l'un de mes fils. Dois-je déclarer cette situation à l'administration fiscale ? [GRATUIT]
Article
La mise à disposition gratuite d'un logement constitue un avantage rapportable lors de la succession. Le montant correspond à la valeur locative du bien. Il n'y aurait pas de rapport au moment de (...)
Location

Le Particulier n° 944, Juin 2001
Nous envisageons, mon concubin et moi, de conclure un Pacs. Je m'interroge sur les obligations financières qu'il fera naître entre nous. [GRATUIT]
Article
Les partenaires de Pacs s'obligent l'un envers l'autre à s'apporter une aide mutuelle et matérielle. Ils sont tenus solidairement aux dettes contractées envers les tiers par l'un d'eux pour les be(...)
Pacs-concubinage

Le Particulier n° 977, Mai 2004
L'établissement de soins dans lequel est hospitalisé mon père me demande de régler les factures. Suis-je obligé de payer ? [GRATUIT]
Article
Les établissements publics de santé sont en droit d'exiger de quiconque tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de la personne à laquelle les soins ont été prodigués, qu'il en paie la facture.(...)
Santé

Le Particulier n° 1005, Octobre 2006
Des enfants peuvent-ils exiger de leurs parents qu'ils continuent à les aider financièrement, une fois leur majorité atteinte ? [GRATUIT]
Article
Les parents ont effectivement une obligation générale d'entretien à l'égard de leurs enfants : ils ont le devoir de "les nourrir, les entretenir et les élever" (article 203 du code civil). Cette o(...)
Enfants

Le Particulier n° 963, Mars 2003
Divorce : refus d'augmenter la pension alimentaire
Modèle de lettre
Démarches
December 1, 2007
Parent hébergé : impact d'une indemnité sur la succession [GRATUIT]
Article
Une fille avait reçu de son père 760 euros par mois pour l'avoir hébergé 2 années. Sa soeur demandait que les sommes perçues soient déduites de sa part de succession après le décès de leur père. L(...)
Succession, Conjoint-enfants
January 18, 2005

Le Particulier n° 986, Février 2005