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Résultats de recherche (17)
- 3,30 € par contrat d'assurance sont versés au Fonds de garantie Actualité Web
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Les assurés continueront de verser 3,30 € sur leurs primes d'assurance de biens, perçues en 2012, destinés le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (F(...)
AssurancesOctober 14, 2011
- Amiante : un certificat du médécin généraliste suffit Actualité Web
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Un certificat médical, énamanant d'un médécin génaaréliste suffira pour attester qu'une personne souffre d'une maladie liée à l'exposition à l'amiante.
SantéOctober 10, 2011
- Gare aux animaux sauvages sur la route Actualité Web
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Les accidents de la circulation provoqués par un animal sauvage sont de plus en plus nombreux. Le Fonds de garantie automobile indemnise, dès le premier euro, ceux qui en sont victimes.
Automobile, AssurancesJuly 8, 2009
- Le fonds de garantie n'indemnise plus les collisions avec les animaux sauvages Actualité Web
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Après la restauration d'une franchise il y a quelques mois, les collisions avec les animaux sauvages sortent du giron du Fonds de garantie.
Automobile, AssurancesNovember 8, 2010
- Le fonds de garantie indemnise les victimes d'Ineas Actualité Web
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Suite à la liquidation judiciaire de la compagnie d'assurance Ineas, le Fonds de garantie prend en charge l'indemnisation des sinistres.
Automobile, AssurancesSeptember 17, 2010
- Le FIVA traitera les dossiers plus rapidement Actualité Web
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Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est en voie de réorganisation de façon à accélérer le traitement des demandes.
SantéDecember 10, 2009
- Victimes de l'amiante : 4 ans pour être indemnisés par le FIVA Actualité Web
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Les victimes de l'amiante ont 4 ans pour déposer une demande d'indemnisation auprès du FIVA, selon un avis de la Cour de cassation.
SantéJanuary 26, 2010
- Faillite de l'Européenne de gestion privée : les épargnants sont garantis Actualité Web
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Les clients d'EGP seront indemnisés par le Fonds de garantie des dépôts.
BanqueDecember 16, 2010
- 100 000 € en banque sont garantis Actualité Web
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En cas de défaillance d'une banque, le Fonds de garantie indemnise jusqu'à 100 000 €, chaque client.
BanqueOctober 4, 2010
- L'ONIAM indemnise les accidents liés aux accouchements Actualité Web
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L'ONIAM se substitue aux professionnels de santé pour régler les dommages et intérêts dus à la victime d'un accident lié à un accouchement.
SantéApril 12, 2010
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