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Porter plainte Modèle de lettre: Justice, Démarches
December 1, 2007
La plainte simple Démarche, formalité & Papier à conserver: Justice
March 19, 2013
La plainte avec constitution de partie civile Démarche, formalité & Papier à conserver: Justice
March 19, 2013
J’ai porté plainte pour vol auprès du juge d’instruction. Pourquoi m’a-t-il demandé un dépôt d’argent ? [GRATUIT] Article: Justice

Le Particulier n° 1059, Mars 2011
Litiges : déposer plainte sur internet [GRATUIT] Article: Actuellement en test dans les Yvelines et la Charente-Maritime, un nouveau service pour déposer plainte en ligne devrait être généralisé à toute la France d’ici à fin 2012.
Justice, Démarches
February 3, 2012

Le Particulier n° 1070, Février 2012
A la sortie d'un spectacle, je me suis aperçu qu'une personne m'avait volé tout le contenu de mon sac à main. Que dois-je faire ? [GRATUIT] Article: La victime doit faire une déclaration de vol et porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche pour ses papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, clé et effets bancai(...)
Justice

Le Particulier n° 1003, Juillet-Août 2006
Justice : des dispositions pour éviter l’abus de plainte [GRATUIT] Article: Dorénavant, lorsqu’une plainte avec constitution de partie civile est déposée à propos d’une affaire dont le juge civil ou commercial est déjà saisi, ce dernier ne sera plus tenu de suspendre sa d(...)
Justice
May 22, 2007

Le Particulier n° 1014, Juin 2007
Justice : la préplainte en ligne étendue à tous les départements [GRATUIT] Article: Mis en place à titre expérimental en 2008 dans 6 départements, le système de préplainte en ligne sera étendu à tout le territoire à partir du 4 mars.
Justice
February 22, 2013

Le Particulier n°1083, Mars 2013
Comment faire pour porter plainte Article: En cas de litige ou si vous avez été victime de faits dommageables, vous pouvez vouloir saisir la justice en portant plainte. Cet article expose la marche à suivre : de l'opportunité de porter pla(...)
Justice
October 20, 2004

Le Particulier n° 982, Novembre 2004
J’ai retrouvé mon véhicule vandalisé et je souhaite déposer plainte. Au commissariat, l’agent de police m’a invité à faire plutôt une main courante. Les forces de l’ordre ne sont-elles pas obligées d’enregistrer ma plainte ? [GRATUIT] Article: Justice

Le Particulier n° 1050, Juin 2010

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