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Agir contre un voisin bruyant
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Copropriété, Maison individuelle
March 1, 2008
Le logement que je donne en location vient d’être placé sous scellés pour les besoins d’une enquête pénale. Puis-je obtenir un dédommagement de l’État pour la perte de loyers que je vais subir le temps de l’enquête ?
[
GRATUIT
]
Article
Location
March 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012
Défendez vos droits : malgré nos remarques, notre voisin du dessus reste très bruyant...
Article
Cet article indique la procédure à suivre par un copropriétaire victime de nuisances sonores de la part de son voisin du dessus : fondements juridiques et sanctions encourues, démarches amiables, (...)
Copropriété, Maison individuelle
January 21, 2008
Le Particulier n° 1022, Février 2008
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