Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Résultats de recherche (26)
- Puis-je ouvrir un Livret A au nom de mon petit-fils âgé de 3 ans ? [GRATUIT]Article
-
Non. Seul son représentant légal ou votre petit-fils, lui-même, dès qu’il sera en mesure d’en manifester la volonté, même s’il n’est pas majeur...
BanqueMarch 28, 2013
Le Particulier n°1084, Avril 2013 - Avis des tribunaux : le patrimoine des mineurs Article
-
Jusqu’à sa majorité (ou jusqu’à 16 ans, si son émancipation a été prononcée par un juge), le mineur est juridiquement incapable, ce qui signifie qu’il ne peut signer de contrat. C’est pourquoi ses(...)
EnfantsJanuary 28, 2013
Le Particulier n°1082, Février 2013 - Le juge aux affaires familiales peut interdire la sortie du territoire d'un mineur Actualité Web
-
Afin d'éviter les enlèvements d'enfants à l'étranger après un divorce ou une séparation des parents, le juge aux affaires familiales peut dorénavant interdire la sortie du territoire d'un min(...)
TransportsSeptember 12, 2012
- Un mineur ne peut pas attester Actualité Web
-
La Cour de cassation vient de confirmer qu'un mineur n'a pas la capacité de témoigner.
JusticeOctober 15, 2009
- La vente d'alcool aux mineurs est lourdement sanctionnée Actualité Web
-
Une amende de 7 500 € est encourue par celui qui vend ou propose de l'alcool à un moins de 18 ans.
SantéFebruary 5, 2010
- Divorce : un allégement de la procédure en projet Actualité Web
-
Le projet de loi relatif à la "répartition des contentieux et à l’allégement de certaines procédures juridictionnelles" a été déposé au Sénat le 3 mars dernier.
Enfants, DivorceMarch 16, 2010
- Adoption simple ou plénière ? Tout dépend de la configuration familiale Actualité Web
-
Les adoptions simples progressent plus vite que les plénières.
EnfantsNovember 5, 2009
- La France condamnée pour des violences lors d'un contrôle d'identité Actualité Web
-
La Cour européenne des droits de l'Homme vient de condamner la France à verser 19 000 € à un jeune qui a subi des violences par des policiers.
JusticeNovember 19, 2010
- Les mineurs qui menacent la sécurité seront fichés mais protégés Actualité Web
-
Un référent national s'assurera que les données enregistrées sont effectivement effacées du fichier des atteintes à la sécurité publique. .
JusticeDecember 14, 2010
- Du juge pour enfants au tribunal pour mineurs ! Actualité Web
-
Second volet de la réforme de la justice, le droit des mineurs. La loi du 10 août 2011 institue la création d'un tribunal correctionnel des mineurs.
JusticeAugust 12, 2011
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français