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Résultats de recherche (11)
- La taxe sur les résidences mobiles est à payer avant fin septembre 2012 Actualité Web
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La taxe sur les caravanes et les campings-cars utilisés en tant que résidence principale doit être payée au plus tard le 30 septembre 2012.
Maison individuelleSeptember 10, 2012
- Un nouveau barême pour la taxe de séjour touristique Actualité Web
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Les communes touristiques peuvent demander aux personnes, non domiciliées ou aux non résidents sur son territoire, de payer une taxe de séjour, qui varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et pa(...)
Location, Investissement locatifOctober 11, 2011
- Les campings restent soumis à une TVA à 7 %, sous réserve de classement Actualité Web
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Le taux de TVA réduit à 7% pour les campings classés sera maintenu pour les exploitants qui auront fait une demande de classement, selon les nouvelles normes de qualité, avant le 31 décembre (...)
LocationJuly 11, 2012
- On ne peut pas camper toute l'année Actualité Web
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La loi du 22 juillet 2009 relative au développement et à la modernisation des services touristiques précise les conditions d'utilisation des terrains de campings, notamment en cas d'implantat(...)
ConsommationAugust 7, 2009
- Où planter sa tente cet été ? Actualité Web
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On ne campe pas où l'on veut ! Tout dépend de la tente, de la cabane...
ConsommationMay 22, 2009
- Une nouvelle taxe frappe les caravanes Actualité Web
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Les propriétaires de résidences mobiles terrestres occupées en tant que résidences principales doivent s'acquitter d'une nouvelle taxe de 150 € par an.
Maison individuelleJanuary 4, 2011
- La location d'un emplacement dans un camping se renouvelle Actualité Web
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La décision de ne pas renouveler un contrat de location d'un emplacement de mobil home, équivaut à un refus de prestation de service qui doit être justifié par un motif légitime.
LocationMay 28, 2009
- Nouveau classement pour les résidences de tourisme Actualité Web
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Suite à la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, la notion de « résidence de tourisme » est redéfinie par le décret n°2010-759 du 6(...)
ConsommationJuly 15, 2010
- Les yourtes n'échappent pas aux règles d'urbanisme Actualité Web
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Selon leurs tailles, l'implantation des yourtes équipées de blocs cuisines ou sanitaires est soumise à déclaration préalable ou à permis de construire.
Maison individuelle, TravauxApril 22, 2010
- Installer une caravane sur camping est limité à 2 ans Actualité Web
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Depuis le 2 octobre 2011, la location d'un emplacement sur un terrain de camping pour plus de deux ans est interdite. Certaines installations nécessitent même une déclaration de travaux.
LocationOctober 3, 2011
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