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Résultats de recherche (6)

Trier par : Pertinence | Date
La taxe sur les résidences mobiles est à payer avant fin septembre 2012
Actualité Web
La taxe sur les caravanes et les campings-cars utilisés en tant que résidence principale doit être payée au plus tard le 30 septembre 2012.
Maison individuelle
September 10, 2012
Savoir tirer parti de la vague verte
Article
Avec l'essor du tourisme vert il est possible de rentabiliser un terrain inutilisé, une dépendance qui s'ennuie au fond d'une propriété, et d'en faire une source de revenus. Si différentes soluti(...)
Maison individuelle
November 8, 2011

Le Particulier Immo n° 280, Novembre 2011
Mobile homes, la réglementation se durcit [GRATUIT]
Article
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Maison individuelle
November 8, 2011

Le Particulier Immo n° 280, Novembre 2011
Une nouvelle taxe frappe les caravanes
Actualité Web
Les propriétaires de résidences mobiles terrestres occupées en tant que résidences principales doivent s'acquitter d'une nouvelle taxe de 150 € par an.
Maison individuelle
January 4, 2011
Les yourtes n'échappent pas aux règles d'urbanisme
Actualité Web
Selon leurs tailles, l'implantation des yourtes équipées de blocs cuisines ou sanitaires est soumise à déclaration préalable ou à permis de construire.
Maison individuelle, Travaux
April 22, 2010
Les contours de la taxe sur les caravanes précisés
Actualité Web
Appliquée pour la 1ère année, les modalités de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres occupée à titre de résidence principale viennent d'être précisées.
Maison individuelle
July 28, 2011