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Résultats de recherche (16)
- La taxe sur les résidences mobiles est à payer avant fin septembre 2012 Actualité Web
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La taxe sur les caravanes et les campings-cars utilisés en tant que résidence principale doit être payée au plus tard le 30 septembre 2012.
Maison individuelleSeptember 10, 2012
- Un nouveau barême pour la taxe de séjour touristique Actualité Web
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Les communes touristiques peuvent demander aux personnes, non domiciliées ou aux non résidents sur son territoire, de payer une taxe de séjour, qui varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et pa(...)
Location, Investissement locatifOctober 11, 2011
- Les campings restent soumis à une TVA à 7 %, sous réserve de classement Actualité Web
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Le taux de TVA réduit à 7% pour les campings classés sera maintenu pour les exploitants qui auront fait une demande de classement, selon les nouvelles normes de qualité, avant le 31 décembre (...)
LocationJuly 11, 2012
- Savoir tirer parti de la vague verte Article
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Avec l'essor du tourisme vert il est possible de rentabiliser un terrain inutilisé, une dépendance qui s'ennuie au fond d'une propriété, et d'en faire une source de revenus.
Si différentes soluti(...)
Maison individuelleNovember 8, 2011
Le Particulier Immo n° 280, Novembre 2011 - Mobile homes, la réglementation se durcit [GRATUIT]Article
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Maison individuelleNovember 8, 2011
Le Particulier Immo n° 280, Novembre 2011 - On ne peut pas camper toute l'année Actualité Web
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La loi du 22 juillet 2009 relative au développement et à la modernisation des services touristiques précise les conditions d'utilisation des terrains de campings, notamment en cas d'implantat(...)
ConsommationAugust 7, 2009
- Où planter sa tente cet été ? Actualité Web
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On ne campe pas où l'on veut ! Tout dépend de la tente, de la cabane...
ConsommationMay 22, 2009
- Une nouvelle taxe frappe les caravanes Actualité Web
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Les propriétaires de résidences mobiles terrestres occupées en tant que résidences principales doivent s'acquitter d'une nouvelle taxe de 150 € par an.
Maison individuelleJanuary 4, 2011
- La location d'un emplacement dans un camping se renouvelle Actualité Web
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La décision de ne pas renouveler un contrat de location d'un emplacement de mobil home, équivaut à un refus de prestation de service qui doit être justifié par un motif légitime.
LocationMay 28, 2009
- Nouveau classement pour les résidences de tourisme Actualité Web
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Suite à la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, la notion de « résidence de tourisme » est redéfinie par le décret n°2010-759 du 6(...)
ConsommationJuly 15, 2010
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