Toute l'information juridique et pratique pour agir

Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Résultats de recherche (3)

Trier par : Pertinence | Date
La taxe sur les résidences mobiles est à payer avant fin septembre 2012
Actualité Web
La taxe sur les caravanes et les campings-cars utilisés en tant que résidence principale doit être payée au plus tard le 30 septembre 2012.
Maison individuelle
September 10, 2012
Une nouvelle taxe frappe les caravanes
Actualité Web
Les propriétaires de résidences mobiles terrestres occupées en tant que résidences principales doivent s'acquitter d'une nouvelle taxe de 150 € par an.
Maison individuelle
January 4, 2011
Les contours de la taxe sur les caravanes précisés
Actualité Web
Appliquée pour la 1ère année, les modalités de la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres occupée à titre de résidence principale viennent d'être précisées.
Maison individuelle
July 28, 2011