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Les plus-values dégagées sur les ventes de terrains seront plus lourdement taxées Actualité Web: Les plus-values de cession de terrain à bâtir seront imposées sans application de l'abattement pour durée de détention, à partir de 2014.
Achat-Vente
March 22, 2013
Pas de surtaxe sur les plus-values pour les ventes de terrains à bâtir Actualité Web: L'exclusion des terrains à bâtir de la nouvelle taxe supplémentaire applicable aux plus-values immobilières supérieures à 50 000 € est confirmée par Bercy.
Achat-Vente
February 6, 2013
Nouveaux coefficients 2013 pour calculer la taxe sur terrains devenus constructibles Actualité Web: Dans les villes où une taxe forfaitaire sur la première mise en vente de terrains nus rendus constructibles est instituée, les contribuables peuvent utiliser les coefficients d'érosion monéta(...)
Achat-Vente
December 28, 2012
Des terrains à bâtir plus chers Actualité Web: Valeur locative, taxation des plus-values : les deux lois de finances rectificatives pour 2011 vont contribuer à l'augmentation des prix des terrains à bâtir et, par ricochet, à ceux des loge(...)
Maison individuelle, Achat-Vente
October 11, 2011
La réforme des plus value ne frappera les terrains qu'en 2013 Actualité Web: Un amendement au projet de la loi de finances rectificative pour 2011, adopté l'Assemblée nationale, ne soumet les terrains à bâtir au nouveau régime de taxation des plus values, qu'à partir (...)
Achat-Vente
December 6, 2011
Logements sociaux : la liste des terrains publics en vente est connue Actualité Web: Plus de 900 sites publics seront vendus, en vue de construire quelque 110 000 logements, d'ici 2016. En voici la liste.
Location, Maison individuelle
September 5, 2012
Une réforme des plus values pour "redonner de l'oxygène au marché immobilier" Actualité Web: Pour mettre fin à la rétention foncière, une nouvelle réforme de la fiscalité frappant les plus-values dégagées lors de la vente de terrains à bâtir devrait figurer dans le projet de loi de f(...)
Achat-Vente
September 4, 2012
La majoration des droits à construire est de nouveau fixée à 20 % Actualité Web: La loi prévoyant une majoration des droits à construire à hauteur de 30 % est finalement abrogée. Il s'agit donc d'un retour à une majoration de 20 %. Pour tenir compte des agrandissements dé(...)
Maison individuelle, Travaux
August 7, 2012
L'abrogation de la majoration des droits à construire se précise Actualité Web: La commission des affaires économiques de l''Assemblée nationale a adopté la proposition de loi abrogeant le droit automatique d'agrandir de 30 % son logement.
Maison individuelle, Travaux
July 18, 2012
Un propriétaire n'a pas à payer les frais d'enlèvement des déchets toxiques laissés par son locataire Actualité Web: Le propriétaire d'un terrain sur lequel des déchets nocifs pour l'environnement ont été déposés n'a pas à assumer le coût de l'élimination des déchets, s'il n'est pas responsable de ce dépôt.(...)
Location
July 12, 2012

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