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Résultats de recherche (53)
- Malgré la crise, les prix des terrains à bâtir sont en hausse Actualité Web
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Selon une étude « Chiffres & Statistiques » du ministère de l'Ecologie publiée le 1er août 2010, les prix des terrains à bâtir ont augmenté en 2009.
Maison individuelle, Achat-Vente, TravauxAugust 19, 2010
- Bientôt une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières en Ile-de-France Actualité Web
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Le projet de loi sur le Grand Paris, adopté hier par le Sénat, crée une nouvelle taxe sur les cessions de terrains et d'immeubles, en Ile-de-France, destinée à financer les projets d'infrastr(...)
Maison individuelleApril 27, 2010
- Un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs Actualité Web
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La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été publiée le 27 juillet 2010 au journal officiel. En pleine crise de l’agriculture, elle met en place des dispositions destinées à (...)
Maison individuelle, TravauxJuly 29, 2010
- Quand l'installation d'une caravane doit être déclarée Actualité Web
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L'installation d'une caravane constituant l'habitat permanent du propriétaire du terrain est soumise à déclaration préalable.
Maison individuelleMarch 17, 2010
- Pollution des sols : de nouvelles obligations pour le vendeur et le bailleur Actualité Web
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Le vendeur ou le bailleur d’un terrain devrait prochainement être tenu d’informer par écrit l’acquéreur ou le locataire des risques de pollution affectant le terrain.
Maison individuelleJune 7, 2010
- Changement d'assiette pour la taxe sur les terrains devenus constructibles Actualité Web
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La taxe sur les terrains nus devenus constructibles sera de 10 % sur la plus-value réalisée lors de la vente, à compter du 28 septembre 2009.
Maison individuelleSeptember 21, 2009
- Réforme de la TVA immobilière : parution d'une instruction fiscale Actualité Web
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L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars dernier redéfinit les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations immobilières à comp(...)
Maison individuelle, Achat-Vente, TravauxMarch 16, 2010
- La mairie débroussaille les terrains en friche Actualité Web
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Le maire de la commune intervient sur les terrains non entretenus.
Maison individuelleNovember 18, 2009
- L'exonération de TVA sur les terrains à bâtir est en sursis Actualité Web
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L'achat d'un terrain à bâtir est, sous certaines conditions, exonéré de TVA. Cette règle étant contraire à la directive TVA, la Commission européenne demande à la France de modifier sa législ(...)
Maison individuelleNovember 24, 2009
- Pas de déduction des frais de viabilisation Actualité Web
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Un particulier ne peut intégrer le coût de la viabilisation de son terrain au titre des frais déductibles pour le calcul la taxe sur les plus-values de cession. C'est ce que relève une répons(...)
Maison individuelleAugust 3, 2009
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