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Résultats de recherche (53)
- Vous faites construire Démarche, formalité & Papier à conserver
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Maison individuelleDecember 12, 2012
- Logements sociaux : la liste des terrains publics en vente est connue Actualité Web
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Plus de 900 sites publics seront vendus, en vue de construire quelque 110 000 logements, d'ici 2016. En voici la liste.
Location, Maison individuelleSeptember 5, 2012
- Droits à construire : la majoration bientôt abrogée [GRATUIT]Article
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La loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (voir notre article : "Focus sur la majoration de 30 % des droits à construire : construire plus... mais sous conditions") v(...)
Maison individuelle, TravauxAugust 31, 2012
Le Particulier n° 1076, Septembre 2012 - La majoration des droits à construire est de nouveau fixée à 20 % Actualité Web
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La loi prévoyant une majoration des droits à construire à hauteur de 30 % est finalement abrogée. Il s'agit donc d'un retour à une majoration de 20 %. Pour tenir compte des agrandissements dé(...)
Maison individuelle, TravauxAugust 7, 2012
- L'abrogation de la majoration des droits à construire se précise Actualité Web
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La commission des affaires économiques de l''Assemblée nationale a adopté la proposition de loi abrogeant le droit automatique d'agrandir de 30 % son logement.
Maison individuelle, TravauxJuly 18, 2012
- Focus sur la majoration de 30 % des droits à construire : construire plus... mais sous conditions [GRATUIT]Article
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Une loi, votée le 20 mars 2012, majore de 30 % les droits à construire.
Son objectif : lutter contre la pénurie de logements.
Cette loi prévoit que l’ensemble des droits à construire (gabari(...)
Maison individuelleApril 25, 2012
Le Particulier n° 1073, Mai 2012 - 30 % de surface à construire en plus [GRATUIT]Article
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La loi prévoyant une majoration des droits à construire aura finalement été promulguée au terme d’un marathon législatif d’à peine plus d’un mois.
Maison individuelle, TravauxApril 1, 2012
Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012 - Je vends un terrain qui, du fait de la modification du plan local d’urbanisme, est devenu constructible. Mon notaire m’indique qu’en conséquence, je suis redevable d’une nouvelle taxe. De quoi s’agit-il ? [GRATUIT]Article
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Maison individuelle, Achat-VenteMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - Vote de la majoration de 30% des droits à construire [GRATUIT]Article
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Le projet de loi visant à majorer les droits à construire a été adopté le 6 mars dernier.
Maison individuelle, TravauxMarch 29, 2012
Le Particulier n° 1072, Avril 2012 - La majoration du droit de construire, inefficace ? [GRATUIT]Article
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Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à augmenter l’offre de logements en autorisant une augmentation de 30% des droits à construire pour tous les permis de construire déposés avant l(...)
Maison individuelle, Achat-Vente, TravauxMarch 29, 2012
Le Particulier Immo n° 284, Mars 2012
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