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Résultats de recherche (29)
- Terrains à bâtir : fin de l’abattement sur les plus-values pour durée de détention [GRATUIT]Article
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Dans une réponse ministérielle, le ministre de l’économie et des finances a rappelé que le « plan d’investissement pour le logement » annoncé par le président de la République prévoit, entre autre(...)
Achat-VenteMay 6, 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013 - La canalisation surprise Article
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Une servitude non apparente grevant un bien acquis ne constitue pas un vice caché.
Achat-VenteApril 10, 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013 - Les plus-values dégagées sur les ventes de terrains seront plus lourdement taxées Actualité Web
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Les plus-values de cession de terrain à bâtir seront imposées sans application de l'abattement pour durée de détention, à partir de 2014.
Achat-VenteMarch 22, 2013
- Plus-value immobilière : pas de surtaxe pour les terrains à bâtir [GRATUIT]Article
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C’est officiel ! La surtaxe de 2 à 6 % affectant les plus-values immobilières dépassant 50 000 €...
Achat-VenteFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013 - Taxe sur les terrains constructibles [GRATUIT]Article
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Une parcelle qui devient constructible est fiscalement surtaxée : outre une taxe forfaitaire mise en place à la discrétion des communes depuis le 1er janvier 2007, une autre taxe a été instaurée a(...)
Achat-VenteFebruary 16, 2012
Le Particulier Immo n° 283, Février 2012 - La majoration du droit de construire, inefficace ? [GRATUIT]Article
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Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à augmenter l’offre de logements en autorisant une augmentation de 30% des droits à construire pour tous les permis de construire déposés avant l(...)
Maison individuelle, Achat-Vente, TravauxMarch 29, 2012
Le Particulier Immo n° 284, Mars 2012 - 30 % de surface à construire en plus [GRATUIT]Article
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La loi prévoyant une majoration des droits à construire aura finalement été promulguée au terme d’un marathon législatif d’à peine plus d’un mois.
Maison individuelle, TravauxApril 1, 2012
Le Particulier Immo n° 285, Avril 2012 - Le coût du foncier a progressé de 7,6 % en 2011 [GRATUIT]Article
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Sans surprise, c’est dans l’agglomération parisienne que les prix ont le plus augmenté (+ 10,9 %).
Achat-VenteJanuary 9, 2013
Le Particulier Immobilier n°293, Janvier 2013 - Vente : un vendeur lésé Article
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Le vendeur qui considère qu’il a vendu un bien à un prix très inférieur à sa valeur peut contester la validité de la vente en justice, grâce à l’action en « rescision pour cause de lésion », prévu(...)
Achat-VenteFebruary 6, 2013
Le Particulier Immobilier n°294, Février 2013 - Les prix des terrains franciliens chutent [GRATUIT]Article
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A 204 000 €, en moyenne, le prix d’un terrain à bâtir francilien affiche son plus bas niveau depuis 2007. C’est la constatation faite par l’Observatoire régional du foncier (ORF) pour l’île-de-Fra(...)
Achat-VenteFebruary 6, 2013
Le Particulier Immobilier n°294, Février 2013
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