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- L’ascensoriste responsable ! Actualité Web
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L’ascensoriste est responsable de la chute d’un locataire causée par une différence de plusieurs centimètres entre le niveau d’arrêt de la porte d’entrée de l’ascenseur et le palier.
LocationApril 21, 2009
- Bailleurs, tout ce qui change pour vous cette année Article
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Fiscalité, rapports locatifs, développement durable : la dernière loi de finances pour 2009 et la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion (dite loi Boutin) comportent d(...)
Location, Copropriété, Economies d'énergieApril 30, 2009
Le Particulier n° 1037, Mai 2009 - Charges locatives, une nouvelle donne en faveur des propriétaires Article
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La loi Engagement national pour le logement (ENL) actualise certaines règles régissant la répartition des charges entre locataire et propriétaire.
Cet article détaille les principales modificatio(...)
Location, Economies d'énergieJune 26, 2006
Le Particulier n° 1003, Juillet-Août 2006 - Loi boutin, ce qui va changer pour vous Article
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La loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin), en date du 25 mars 2009, introduit des réformes dans les domaines des baux d’habitation, de la copropriété et d(...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, TravauxMay 6, 2009
Le Particulier Immo n° 253., Mai 2009 - Copropriété Article
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La loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin), en date du 25 mars 2009, introduit des réformes dans les domaines des baux d’habitation, de la copropriété et d(...)
Location, Copropriété, Maison individuelle, TravauxMay 6, 2009
Le Particulier Immo n° 253., Mai 2009 - Les charges liées aux ascenseurs Article
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Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations (...)
LocationJune 25, 2010
- Une responsabilité partagée : commentaire de jurisprudence Article
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En cas d'accidents d'ascenseur, le bailleur mis en cause par son locataire, peut appeler en garantie l'ascensoriste. Celui-ci est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité. (...)
Location, CopropriétéJune 8, 2009
Le Particulier Immo n° 254, Juin 2009 - Les charges Article
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Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations (...)
LocationJune 25, 2010
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