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Résultats de recherche (114)
- Copropriété : ascenseurs, la prochaine échéance de travaux obligatoires est repoussée [GRATUIT]Article
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C’est confirmé : les propriétaires d’ascenseurs ont jusqu’en juillet 2014 pour effectuer la deuxième tranche de travaux de sécurité.
CopropriétéJune 11, 2013
Le Particulier Immobilier n° 298, Juin 2013 - Ascenseurs : un an de plus pour les travaux de conformité [GRATUIT]Article
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La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient d’accorder aux copropriétaires un report d’un an pour effectuer la deuxième tranche de travaux prévue par la loi dite de « mise en sécurité des ascens(...)
CopropriétéMay 31, 2013
Le Particulier n° 1086, Juin 2013 - Charges locatives : propriétaire, locataire, mais qui paie quoi ? Article
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Le bailleur peut demander à son locataire le remboursement d'un certain nombre de frais d'entretien ou réparation. La liste de ces charges récupérables est fixée par le décret du 26 août 1987. Mai(...)
LocationMay 31, 2013
Le Particulier n° 1086, Juin 2013 - Les travaux de sécurité des ascenseurs sont reportés à 2014 Actualité Web
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L'excution de la deuxième tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs, dont la date butoir était fixée à juillet 2013, est reportée d'un an.
CopropriétéMay 13, 2013
- Copropriété : ascenseurs et canalisations… et dates butoir [GRATUIT]Article
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À l’heure où nous mettons sous presse, et même si les rumeurs se font plus insistantes, le cabinet de Cécile Duflot n’a pas été en mesure de confirmer, ou d’infirmer, le report de la deuxième tran(...)
CopropriétéMay 6, 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013 - Ascenseur vétuste et majorité Article
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Le remplacement d’un ascenseur vétuste relève des travaux d’entretien votés à la majorité simple. CA de Paris du 5.12.12, n° 10/23732
CopropriétéMay 6, 2013
Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013 - Copropriété : voter à la majorité simple suffit pour remplacer un vieil ascenseur [GRATUIT]Article
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La cour d’appel de Paris (arrêt n° 10/23732 du 5.12.12) vient de confirmer que le remplacement d’un ascenseur vétuste, nécessitant près de 60 000 € de travaux...
CopropriétéApril 24, 2013
Le Particulier n°1085, Mai 2013 - Ascenseurs : report attendu de la date limite pour les travaux obligatoires [GRATUIT]Article
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Le 3 juillet 2013 est toujours, officiellement, la date limite pour la réalisation de la deuxième tranche de travaux obligatoires sur les ascenseurs. Et ce n’est pas faute pour les associations de(...)
CopropriétéApril 10, 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013 - Répartition des charges d’ascenseur [GRATUIT]Article
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Votre règlement de copropriété doit inclure une grille de répartition des charges d’ascenseur que le syndic utilise pour effectuer les imputations correspondantes à chaque lot. Les tantièmes tienn(...)
CopropriétéApril 10, 2013
Le Particulier Immobilier n° 296, Avril 2013 - Sécurité des ascenseurs : la 2 tranche de travaux reportée [GRATUIT]Article
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L’échéance pour réaliser la deuxième tranche de travaux de mise en sécurité des ascenseurs – la plus lourde – était initialement fixée au 1er juillet 2013.
Copropriété, TravauxFebruary 22, 2013
Le Particulier n°1083, Mars 2013
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