Achat immobilier, donation, succession, rédaction d’un bail d’un contrat de mariage ou d’un testament… Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention n’est pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit d’attendre de ce professionnel.
Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples chiffrés et des tableaux, pour vous permettr(...)
La loi du 20 décembre 2007 (n°2007-1787), relative à la simplification du droit, comporte une trentaine d’articles modifiant de nombreux textes et en simplifiant d’autres.
Parmi les principales d(...)