Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Résultats de recherche (6)
Trier par :
Pertinence
|
Date
- Baux d'habitation : Cotitularité du bail et remariage [GRATUIT]Article
-
Un locataire divorcé s’était remarié sans en avertir son bailleur. Ce dernier n’avait notifié la résiliation du bail qu’à ce locataire, pensant qu’il en était l’unique titulaire.
LocationJanuary 2, 2012
Le Particulier n° 1068, Janvier 2012 - Votre notaire et vous (4e édition) Produit d'édition
-
Achat immobilier, donation, succession, rédaction d’un bail d’un contrat de mariage ou d’un testament… Le recours au notaire est souvent incontournable, même quand son intervention n’est pas obligatoire. Missions, honoraires, responsabilité : découvrez ou redécouvrez tout ce que vous êtes en droit d’attendre de ce professionnel.
Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie le rôle du notaire. Il inclut de nombreux exemples chiffrés et des tableaux, pour vous permettr(...)
Location, Achat-VenteOctober 19, 2012
- Guide de la famille et du patrimoine Produit d'édition
-
Autour de 4 grands thèmes, le couple, la transmission du patrimoine, le logement et les finances, cet ouvrage rassemble les réponses aux questions les plus pointues pour protéger sa famille et gérer ses biens en toute sérénité.
- Quel régime matrimonial choisir ?
- Qui hérite ?
- Comment fonctionne l’indivision ?
- Comment faire une donation à ses enfants ?
- Comment vendre son logement ?
- Quels sont les devoirs du bailleur et de son locataire ?
- Comment se prennent(...)
Location, Maison individuelleJuly 7, 2011
- Les époux solidaires : commentaire de jurisprudence Article
-
En présence de plusieurs locataires, le bailleur doit veiller à respecter les règles de renouvellement du bail ou de congé à l'égard de chacun d'eux. Quand le bail a été accordé à un couple marié,(...)
LocationJune 8, 2009
Le Particulier Immo n° 254, Juin 2009 - Mariés sous le régime de séparation de biens, mon épouse et moi étions locataires de notre logement. Après notre divorce, le juge a attribué le logement à mon épouse. Est-il normal qu'à ce jour je reçoive des relances du bailleur pour les dettes de loyer ? [GRATUIT]Article
-
L'article 1751 du code civil prévoit une cotitularité légale du bail entre époux, quel que soit le régime matrimonial adopté. Il en résulte une solidarité entre époux qui persiste même en cas de d(...)
Location
Le Particulier n° 1001, Mai 2006 - Les règles de la location en couple Article
-
Sélection de jurisprudences relatives aux règles de la location en couple :
- Deux personnes vivant en couple ne sont pas automatiquement cotitulaires du contrat de location
- Si les locatair(...)
LocationDecember 23, 2009
Le Particulier n° 1044, Janvier 2010
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection
Français