Les travailleurs indépendants en arrêt maladie, bénéficiant d'une formation professionnelle, ont droit au maintien du versement de leurs indemnités journalières.
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur est un régime ultra simplifié de création et de gestion d’entreprise.
Cet ouvrage réunit toutes les informations à connaître avant de se lancer pour valider son projet et le mettre en œuvre au mieux : régime juridique, fiscal, comptable, social et conséquences patrimoniales. Il attire l’attention sur les activités autorisées et celles qui sont interdites dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur. Il con(...)
Les plus-values mobilières générées par les chefs d'entreprise cédant leurs titres ou les investisseurs vendant leurs actions pourraient être soumises à deux régimes de taxation différents, s(...)
Les programmes scolaires et universitaires devraient bientôt intégrer des mesures destinées à promouvoir l'esprit d'entreprise des élèves et des étudiants , selon les résultats des travaux de(...)
Les artisans, commerçants et autres indépendants doivent justifier de 41,5 années de cotisation pour toucher une pension à taux plein, tout comme les autres assurés du régime général.
La déclaration sociale des indépendants, ex-déclaration commune des revenus des travailleurs indépendants, permet de collecter leurs revenus pour calculer les cotisations sociales obligatoire(...)