Valeur locative, taxation des plus-values : les deux lois de finances rectificatives pour 2011 vont contribuer à l'augmentation des prix des terrains à bâtir et, par ricochet, à ceux des loge(...)
La loi prévoyant une majoration des droits à construire à hauteur de 30 % est finalement abrogée. Il s'agit donc d'un retour à une majoration de 20 %. Pour tenir compte des agrandissements dé(...)
La commission des affaires économiques de l''Assemblée nationale a adopté la proposition de loi abrogeant le droit automatique d'agrandir de 30 % son logement.
Sauf délibération contraire, la majoration de 30 % des droits à construire s'applique d'office aux communes dotées de PLU (plan local d'urbanisme) ou de POS (plan d'occupation des sols).
Les particuliers peuvent désormais retrouver en ligne les différents programmes de terrains à bâtir, avec Snalterrains.com, le nouveau site internet du Syndicat national des aménageurs lotiss(...)
Le prix du foncier subit une hausse de 4,3 % et la taille des terrains à bâtir perd 3,8 %, selon une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) publiée en décembre 2011.
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