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Coproptriété : un syndic provisoire usurpé Article: La désignation du syndic provisoire par le règlement doit être ratifiée par la première assemblée générale. Cass. civ. 3e du 27.3.13, n° 12-13.328
Copropriété
June 11, 2013

Le Particulier Immobilier n° 298, Juin 2013
Un compte personnel de formation pour tous Actualité Web: Afin de favoriser l’accès à la formation professionnelle tout au long de sa carrière, chaque salarié et demandeur d'emploi disposera d’un compte personnel de formation, dès son entrée sur le (...)
Droit du travail
June 18, 2013
Des primes pour aller travailler à vélo ou à pied Actualité Web: Les automobilistes qui acceptent de ne pas utiliser leur véhicule en ville et circuler à pied ou en vélo pourraient recevoir des aides financières.
Automobile, Transports
June 18, 2013
Une complémentaire santé pour tous les salariés en 2016 Actualité Web: Tous les salariés bénéficieront d'une couverture complémentaire santé, au sein de leur entreprise, dès 2016.
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June 18, 2013
Nouveau plafond de ressources 2013 pour bénéficier de la CMU-C Actualité Web: Le plafond de ressources pour bénéficier de la CMU complémentaire passe à 8 592,96 € pour une personne seule, au 1er juillet 2013.
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June 18, 2013
Retraites : vers la fin des inégalités public-privé ? Actualité Web: Le rapport Moreau propose de rapprocher certaines règles de calcul des pensions de retraites du public et du privé.
Retraite de base
June 18, 2013
Le guide de vos droits : toutes les solutions pour défendre vos intérêts Produit d'édition: Nouvelle édition largement enrichie. Dans cet ouvrage, vous trouverez toutes les solutions pour régler les litiges de la vie courante. Près de 150 sujets y sont traités, répartis sur 12 thèmes : achats, argent, assurance, communication, emploi, famille, immobilier, impôts, santé, travaux, voiture, voyages. Organisé sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage vous expose clairement vos droits et les moyens de les faire valoir. À chaque fiche sont associés un ou plusieurs modèles (...)
Location, Copropriété, Achat-Vente
June 18, 2013
Le Particulier Pratique n° 391 Mensuel & HS: Est-ce par solidarité sociale ou par respect de l’environnement, le consommateur n’arrive plus à glisser son grille-pain usagé dans la poubelle sans, au moins, un petit remords : et si l’appareil pouvait resservir, si l’un de ses matériaux pouvait être recyclé… Autre préoccupation : y a-t-il un composant qu’il faut absolument éviter de brûler ? Bref, nous ne jetons plus les yeux fermés. Nous avons pris l’habitude de faire le détour nécessaire pour nous débarrasser proprement des piles(...)

June 12, 2013
Vers un habitat plus participatif Actualité Web: Cécile Duflot, ministre du Logement, souhaite promouvoir de nouvelles formes d'habitations, en particulier l'habitat participatif.
Achat-Vente
June 18, 2013
Bilan. Une levée de boucliers contre les pesticides [GRATUIT] Article: L’agriculture conventionnelle utilise toujours de nombreux produits phytosanitaires. Les aliments, notamment les fruits, continent d’importants résidus de pesticides. Les associations écologistes (...)
Santé, Consommation
June 12, 2013

Le Particulier Pratique n° 391, Juin 2013

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